Partage des données des patients

En donnant votre consentement éclairé, vous acceptez le partage électronique de vos données de santé. Une meilleure communication entre les personnes qui vous traitent sera bénéfique pour votre santé. Regardez la vidéo pour en savoir plus. Le texte ci-dessous vous donne des informations détaillées sur le fonctionnement du partage de vos données de santé.

Qu'est-ce que le consentement éclairé au partage de données ?

C'est l'accord que vous donnez en tant que patient pour que vos données de santé soient partagées de manière électronique et sécurisée entre les personnes qui vous soignent. Le partage de ces données se fait exclusivement dans le cadre de la continuité et de la qualité des soins médicaux. Les règles de protection de votre vie privée sont respectées. Il s'agit de vos données et elles sont protégées. Vous pouvez décider de partager ou non ces données à tout moment.

Ce consentement s'applique à l'ensemble de la Belgique: tous les prestataires de soins, tous les hôpitaux et tous les réseaux de soins du pays sont donc concernés, quelle que soit leur localisation.

Pourquoi donner votre consentement?

Au cours de votre vie, vous serez amené à consulter différents prestataires de soins de santé. En donnant votre consentement, vous acceptez que les personnes qui vous traitent partagent des informations sur votre santé. Ces prestataires de soins peuvent mieux vous traiter s'ils travaillent ensemble et connaissent vos antécédents médicaux. Ils peuvent alors vous traiter plus rapidement et éviter des examens inutiles.

Un exemple concret:
Lors de vos vacances quelque part en Belgique, vous êtes admis au service des urgences. Grâce au consentement que vous avez accordé, les personnes qui vous prennent en charge disposent de toutes les informations nécessaires pour tenir compte de votre état de santé lors des soins.

Quelles données seront partagées?

Toutes les données en possession des prestataires de soins peuvent être partagées dans la mesure où elles sont utiles à votre traitement.

Il s'agit par exemple de :

  • les résultats d'une prise de sang
  • les photos radiographiques
  • les calendriers de vaccination et de prise de médicaments
  • les médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés
  • informations communiquées à votre médecin traitant après une hospitalisation
  • ....

L'ensemble de ces informations constitue ce que l'on appelle le"dossier médical partagé".
Si vous souhaitez que certaines informations ne soient pas partagées, demandez directement au prestataire de soins de santé de ne pas les communiquer.

Qui a accès à vos données?

Les prestataires de soins avec lesquels vous avez une relation de soins ou thérapeutique, c'est-à-dire les prestataires de soins qui vous prennent en charge dans le cadre strict de la qualité et de la continuité des soins. Il s'agit par exemple d'un médecin généraliste ou spécialiste, d'un pharmacien, d'un kinésithérapeute, du personnel infirmier, d'une sage-femme, d'un dentiste ou du personnel paramédical.
Cela signifie que, par exemple, le médecin du travail et le médecin de votre caisse d'assurance maladie ou de votre assurance n'ont pas accès à vos données.

Quels sont vos droits en tant que patient concernant le partage de données?

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, tous les services associés à ce consentement seront inactivés.
  • Vous pouvez refuser à certains prestataires de soins de santé l'accès à vos données.
  • En outre, lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez demander au prestataire de soins de santé concerné de ne pas partager certaines informations.
  • Vous avez le droit de mettre fin à une relation thérapeutique enregistrée.
  • Vous avez le droit de désigner un conseiller confidentiel.

Comment enregistrer votre consentement?

Si vous acceptez le principe du partage sécurisé de vos données de santé, vous pouvez enregistrer votre consentement en utilisant votre carte d'identité électronique (eID card):

  1. via l'application www.patientconsent.be
  2. via votre médecin de famille, votre caisse d'assurance maladie, votre pharmacie ou le service d'admission à l'hôpital

Pour les enfants qui ne possèdent pas de carte d'identité électronique (kids-ID avec PIN) ou pour les autres personnes qui ne possèdent pas une telle carte, les prestataires de soins de santé, les caisses d'assurance maladie et les services d'admission des hôpitaux sont autorisés à enregistrer le consentement si la personne concernée (ou, dans le cas des enfants, les parents ou les tuteurs) le demande (via le numéro d'identification de la sécurité sociale de la personne - INSZ).

Vous pouvez retirer votre consentement par les mêmes voies que celles décrites ci-dessus.

Sécurité et confidentialité

Les réseaux d'échange de données électroniques de santé sont strictement sécurisés. Ces réseaux répondent aux critères de sécurité les plus élevés et tout accès à vos données est enregistré. Les données sont cryptées de manière générale. Les prestataires de soins sont tenus au secret professionnel; la consultation ou l'utilisation non autorisée de vos données de santé est punie par la loi. Seuls les prestataires de soins de santé avec lesquels vous avez une relation sanitaire ou thérapeutique peuvent consulter vos données. Les conditions d'accès ont été fixées par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.

Questions?

Si vous avez encore des questions, veuillez contacter notre service de médiation.