Vision sur les mesures de restriction de liberté

Une mesure de restriction de liberté est une intervention lourde, tant pour le patient que pour les soignants et les tiers.

C’est pourquoi, dans notre hôpital, nous visons une politique de contention minimale, où l’application d’une telle mesure est considérée comme exceptionnelle.
Ce n’est que lorsqu’il est clairement établi qu’aucune alternative n’est possible pour garantir la sécurité du patient, la continuité des soins ou la sécurité d’autrui, qu’une mesure de restriction est envisagée.

• Isolement/chambre d’isolement: Au service des urgences, une chambre d’isolement avec surveillance par caméra est disponible. Elle n’est utilisée que lorsque le patient représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres. Cette chambre peut également être utilisée dans le but de réduire les stimuli émotionnels ou sensoriels, et ainsi prévenir un comportement perturbé. L’autorisation du médecin urgentiste est toujours requise pour l’utilisation de cette chambre.
• Médication sous contrainte: La médication sous contrainte désigne l’administration de médicaments (par exemple un sédatif) contre la volonté du patient. Cette médication est administrée par l’équipe soignante, après concertation et sur prescription du médecin traitant. Elle n’est utilisée que pour prévenir un danger pour le patient lui-même, pour autrui ou pour l’environnement. Elle vise à réduire les stimuli et à réguler l’agitation motrice. L’administration de ces médicaments est arrêtée aussitôt que possible, et la famille ou le représentant légal est informé dès que les circonstances le permettent.

Principes de base concernant les mesures de restriction de liberté

• Tout patient doit être traité de manière digne, avec respect pour sa dignité, son autonomie, son bien-être global et son degré d’autonomie.
• Une restriction de liberté ne peut être appliquée que si le patient représente un danger pour lui-même et/ou pour autrui.
• L’application d’une mesure de restriction de liberté ne se fera qu’après :
  • concertation avec au minimum un(e) collègue infirmier(ère) et/ou le médecin traitant;
  • concertation et accord du patient et/ou de son représentant légal et/ou de sa famille.
• La restriction de liberté est toujours limitée dans le temps et fait l’objet d’une réévaluation quotidienne.
• La mesure appliquée est systématiquement documentée dans le dossier de soins du patient.
• En cas de contention, celle-ci est effectuée selon une procédure claire et définie.